En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

■ Informations Editeur

ELD EN LIGNE DIRECTE

33, rue Dubois Crancé

08000 – Charleville-Mézières

Sedan B 953 307 907 – N° SIRET : 95330790700014

Code APE (En instance de chiffrement) – Capital 5000 €

TVA intra communautaire : FR80953307907

■ Modification

Les mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la ELD EN LIGNE DIRECTE. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Date de dernière mise à jour des mentions légales:

03 Aout 2023

■ Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site, à l’adresse mail :

direction@enlignedirecte.fr

■ Conception et réalisation du site

Exploseo

5, rue Jules Lobet

08000 Villers-Semeuse

■ Hébergement du site :

SAS OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix France.

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761

■ Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le présent site sont fournis telles quelles en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où le visiteur en prend connaissance.

La ELD EN LIGNE DIRECTE décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La ELD EN LIGNE DIRECTE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ne peut garantir l’exactitude, la précision, ou l’exhaustivité des informations mises à jour sur le site.

■ Propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la ELD EN LIGNE DIRECTE et/ou de ses partenaires. Certaines images utilisent également les ressources Freepik.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont de la ELD EN LIGNE DIRECTE est productrice.

La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.

La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,

– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : “ce document provient du site www.enlignedirecte.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités”.

L’adresse internet du site
“www.enlignedirecte.fr” doit toujours figurer dans la référence.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.

Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web de la ELD EN LIGNE DIRECTE depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de la ELD EN LIGNE DIRECTE. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.

■ Conditions d’utilisation

Pour des raisons de maintenance, la ELD EN LIGNE DIRECTE se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.

La ELD EN LIGNE DIRECTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.

■ Protection des données personnelles

Les traitements informatiques inclus dans le site de la ELD EN LIGNE DIRECTE ayant pour seules finalités la constitution et l’exploitation de fichiers d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en œuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale, le site bénéficie d’une dispense de déclaration dite :

Dispense n° 7

Pour consulter le document de la CNIL, cliquer [ici]

Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication.

■ Données statistiques

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.

■ Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels, de partenaires ou de tiers.

La ELD EN LIGNE DIRECTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

En tout état de cause, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres.